Les litiges qui opposent l’administration à ses agents, ou, plus généralement, aux citoyens, sont régis par le droit administratif et relèvent de la compétence des juridictions administratives.
La procédure suivie devant ces juridictions est à la fois technique et complexe nécessitant des connaissances approfondies en cette matière.
Notre cabinet saura vous conseiller et défendre vos intérêts dans des affaires telles que :
– droit de la fonction publique, il s’agit des litiges concernant les agents de la fonction publique avec leur administration (Etat, Régions, Départements, Communes, Hôpitaux publics, etc…) : Annulation de sanctions disciplinaires, assistance devant le conseil de discipline, non renouvellement de contrat, licenciement, inaptitude médicale, …
– responsabilité de l’administration, pour ou sans faute. Par exemple suite à un accident lié à la défectuosité d’un ouvrage public…
– illégalité d’un acte administratif. Par exemple : licenciement d’un salarié protégé (droit du travail), annulation injustifiée de points du permis de conduire…
– responsabilité médicale, contre un établissement public.
Nous assurerons le suivi de votre défense devant toutes les instances du premier degré (Tribunal Administratif) et en appel devant la Cour administrative de Lyon, voire le Conseil d’Etat en lien avec un avocat au Conseil.
Avocats traitant ce type de dossiers au cabinet :