Les ordonnances MACRON de septembre 2017 ont fusionné les anciennes instances représentatives du personnel en une seule instance: le Comité Social et Economique.
Le passage du CE / DUP vers le CSE est une étape cruciale dans laquelle les élus ont besoin de conseils pour négocier un accord de mise en place du CSE dont les enjeux sont déterminants pour la représentation du personnel et ses moyens.
Les CSE sont fréquemment confrontés à des difficultés d’ordre juridique dans la gestion des oeuvres sociales qu’ils assurent (relations avec les fournisseurs, contrats divers) et surtout dans leurs attributions essentielles : obligation de consultation par l’employeur préalablement aux décisions importantes, ou annuellement dans le cadre des différents rapports obligatoires de l’entreprise.
Ces obligations de consultation ne sont d’ailleurs pas toujours respectées et les prérogatives de l’institution parfois bafouées.
Notre Cabinet propose, avec les garanties liées à la qualification des Avocats, un service d’accompagnement juridique des élus des Comités d’Entreprise, DUP, Délégués du personnels et Comités sociaux et Economiques.
A ce jour, plusieurs dizaines de Comités nous font confiance et entretiennent avec nous des relations fructueuses.
Nous proposons une Convention d’accompagnement annuelle reconductible sur la base d’un prix forfaitaire, quels que soit la nature et le volume des consultations données.
Nous répondons à toutes les questions que se posent les élus au Comité.
Nous intervenons en urgence si nécessaire, parfois même au-cours d’une suspension de séance dans les réunions importantes du Comité d’entreprise.
Nous répondons par courriel ou par téléphone.
Chaque Comité qui bénéficie d’une Convention d’accompagnement peut nous contacter et obtenir rapidement toutes les informations et les conseils utiles.
Si un Comité bénéfice d’une telle Convention, cela permet aux élus de nous questionner à tout moments sans risque de dépassement du coût ou de facturation imprévue.
Ce type de Convention créé entre notre Cabinet et le Comité, une relation de confiance pérenne et plus nous connaissons l’entreprise, son histoire, ses accords spécifiques plus nous sommes en capacité d’être efficaces et réactifs.
Ces Conventions sont intégralement imputables sur le budget de fonctionnement, voire si nécessaires sur le budget oeuvres sociales, dès lors que nos consultations peuvent intervenir dans des domaines totalement différents.
N’hésitez pas à nous contacter, une première rencontre ou une première conversation nous permettra de mesurer les besoins du Comité et d’adapter nos propositions à ceux-ci, mais aussi aux moyens et au budget du Comité.