Coup de coeur

CHS-CT : NOUVELLES PREROGATIVES EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT

La loi du 16 Avril 2013 a créée un droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement. L’article 1 de la loi prévoit que « toute personne physique ou morale a le droit de rendre public ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que...

égalité de traitement : les syndicats peuvent saisir directement le tribunal

  http://www.customizedweightlossprogram.com/   La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt important.   Elle admet que les organisations syndicales puissent directement saisir le Tribunal de Grande Instance afin d’obtenir, au nom du principe d’égalité de traitement, la condamnation d’une entreprise à régulariser la situation de tous ses salariés et à...

Coup de coeur : Du bon usage des comités d’hygiène et de sécurité dans la contestation des restructurations

  Les Comités d'Entreprise doivent être consultés avant toute opération de restructuration. De même les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail doivent l'être dès lors qu'il s'agit d'un projet important. Dans ce cadre là les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail peuvent se faire assister d'un Expert. Mais la...