L’ordonnance n°2020-557 et le décret du 2 Mai 2020 (2020-508) ont notablement modifiés les délais de consultation des CSE et CSE Centraux.
Le délai de convocation du CSE est ramené à 2 jours, celui du CSEC à 3 jours.
L’Expert devra déposer son rapport dans les 8 jours qui suivront la réunion et le CSE aura émis son avis dans les 11 jours qui suivent la convocation.
Comment peut-on imaginer qu’une expertise se déroule dans de bonnes conditions, compte tenu de la charge de l’Expert et notamment de son obligation de notifier le coût prévisionnel, l’étendue et la durée de l’expertise.
Comment peut on imaginer que les élus émettent un avis éclairé dans de telles conditions de précipitation…
Qui plus est, nous avons déjà constaté que certaines entreprises utilisent ses délais réduits pour faire « passer » des consultations qui ne présentent aucune urgence…
Ci – après, la fiche pratique établie par le Ministre du Travail qui donne les éléments sur la durée des différentes procédures de consultation et qui résume l’étendue des dégâts ….
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cse_-_delais_de_consultation.pdf