COVID 19 le CSE REDUIT A LA PORTION CONGRUE
Une 4ème ordonnance vient d’être publiée.
Elle suspend tous les processus électoraux dans les entreprises et prolonge les mandats qui existaient par le passé, si tant est qu’ils existaient. Cette ordonnance prévoit que cette suspension durera jusque trois mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire…
L’employeur sera dispensé d’organiser des élections partielles si le cas se produisait. Heureusement, les mandats en cours sont prorogés et les protections des délégués continuent à s’appliquer.
Le comité social et économique est réduit à la portion congrue. Ses réunions pourront se tenir par visio-conférence de manière systématique, à défaut, par conférence téléphonique, voire par messagerie instantanée !
Enfin, si l’employeur décide d’utiliser l’une des mesures lui permettant d’imposer à un salarié de prendre par anticipation des jours de RTT ou des jours du compte-épargne-temps, il devra simplement aviser le CSE par tout moyen ( ?) et celui-ci disposera d’un délai d’un mois pour émettre son avis. Quelle portée peut avoir un avis après mise en œuvre de la décision ?
De fait, le CSE est lui aussi confiné et son rôle sera à l’évidence amoindri. Aucun contrôle en amont de la décision de l’employeur ne sera sollicité, celui-ci fera ce qu’il voudra, à charge pour lui de simplement en informer par tout moyen les élus.
L’ensemble de ces mesures présenté à titre provisoire, risque à l’évidence de durer au-delà de la durée prévue. Il faut donc être particulièrement vigilant sur la manière dont les choses vont se dérouler par la suite.
L’exceptionnel risque de devenir plus tard la règle et la stratégie du choc peut être à l’évidence mise en œuvre pour réduire de plus fort les prérogatives du CSE qui ont déjà été grandement mises à mal par les différentes réformes successives…