DROIT PÉNAL
Nous vous conseillons et assurons votre défense en matière pénale, que vous soyez auteur présumé ou victime d’une infraction pénale, majeur ou mineur.
Vous êtes convoqués à la gendarmerie ou devant les services de police, pour être entendu comme simple témoin, comme auteur présumé d’une infraction, nous vous expliquerons votre situation, vos droits.
Nous vous assistons au stade de la garde à vue (entretien avec le gardé à vue, assistance lors des interrogatoires pendant la garde à vue, lors des éventuelles confrontations).
Nous serons également présents à vos côtés selon les suites données à votre placement en garde à vue.
Nous vous assistons devant toutes les juridictions pénales :
– tribunal de police
– tribunal correctionnel
– chambre des appels correctionnels
– chambre de l’instruction
– cour d’assises
– tribunal pour enfants
– juge des libertés et de la détention (contrôle judiciaire, assignation à résidence sous bracelet électronique, détention provisoire, demandes de levée d’hospitalisation sous contrainte…)
– juge ou tribunal de l’application des peines
Nous vous assistons aux procédures telles que :
– la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité dite CRPC, procédure dans laquelle l’assistance d’un avocat est obligatoire, ou encore
– lors des procédures de Composition Pénale, devant le délégué du procureur.
Nous vous assistons également durant les phases d’instructions correctionnelles ou criminelles, que vous soyez, partie civile, témoin assisté ou mis en examen. Nous serons présents à vos côtés pour assurer le suivi de votre dossier, auquel nous aurons seuls accès.
Nous vous assisterons à tous les interrogatoires, auditions, confrontations, nous pourrons formuler des demandes d’acte en votre nom, ou encore faire des observations…
Nous sommes également présents au stade de l’exécution de la peine pénale pour les demandes d’aménagement de peines que vous soyez détenu ou non.
Nous intervenons également en qualité de partie civile au stade de l’instruction ou du jugement, parfois dans des affaires délicates compte tenu de la personnalité des auteurs.
Avocats traitant ce type de dossiers au cabinet :